Informations légales

Confidentialité, CGV/CGU, Mentions légales et Politique de cookies.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026. ASTROVA, éditrice de WebForms, s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

ASTROVA — SASU au capital de 100 €
Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
SIREN : 101 075 794 — RCS Paris
Email : hugo@astrova.fr

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de WebForms, nous collectons les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone
  • Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, système d'exploitation
  • Données d'usage : formulaires créés, soumissions effectuées, fréquence d'utilisation, fonctionnalités utilisées
  • Données de facturation : coordonnées de facturation, historique des paiements (les données de carte bancaire sont gérées exclusivement par Stripe — nous ne stockons aucune donnée bancaire)
  • Données métier : contenu des formulaires et soumissions créés par l'utilisateur dans le cadre de son activité professionnelle

Finalités et bases légales

  • Exécution du contrat : fourniture du service WebForms, gestion de votre compte et de votre abonnement
  • Obligation légale : conservation des données de facturation (10 ans conformément au Code de commerce)
  • Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité, prévention de la fraude, statistiques d'usage anonymisées
  • Consentement : communications marketing (si vous y avez consenti)

Hébergement et sous-traitants

Vos données sont traitées par des sous-traitants soigneusement sélectionnés :

  • Supabase (base de données et stockage) — serveurs situés en Union Européenne
  • Vercel Inc. (hébergement du site) — certifié SOC 2, données traitées conformément au RGPD
  • Stripe Inc. (paiements en ligne) — certifié PCI-DSS niveau 1
  • Resend (envoi d'emails transactionnels)

Aucun transfert de données hors Union Européenne n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Durée de conservation

  • Données de compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement
  • Après résiliation : accès en lecture seule pendant 12 mois, puis suppression définitive
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
  • Logs de connexion : 12 mois

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des finalités de prospection
  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à hugo@astrova.fr ou thibaud@astrova.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), contrôle d'accès strict, authentification sécurisée, sauvegardes régulières et surveillance des accès.